Article 1.- Formation
Il a été fondé entre les adhérents une association laïque et apolitique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2.- Membre de l'Association
L'adhésion aux membres de l'association est ouverte à tous les habitants du pays de la Vallée Coeur d'Hérault.
Article 3.- Adhésion
L'âge requis pour être adhérent est de 55 minimum (au moins pour l'un des couples)
L'adhésion est annuelle, renouvelable tous les ans au mois de janvier. En effet, le Conseil d'Administration a voté à l'unanimité de passer l'Association en année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.
L'adhésion doit se faire auprès du responsable de sa commune.
La cotisation est fixée annuellement par le conseil d'administration et votée lors de l'Assemblée Générale.
Celle-ci est individuelle.
Article 4.- Objet
Cette association a pour but de :
Permettre la réussite du temps de retraite, que l'on souhaite le plus actif possible, pour combattre l'isolement des personnes.
Elargir la connaissance de la région, de ses terroirs, de ses pratiques.
Favoriser les rencontres entre les habitants des différentes communes de la vallée dorée Coeur d'Hérault pour tisser des liens de sympathie, voire d'amitié.
Au moyen de :
a) De journées récréatives : lotos, repas, spectacles.
b) D'activités physiques : randonnées à la journée ou à la demi-journée.
c) De sorties : de 1 à 3 jours dans une ville ou une région pour découvrir son terroir et ses richesses – de voyages de 7/8 jours, voire plus.
Article 5.- Dénomination
L'association est dénommée :
«Les seniors de la Vallée Dorée Coeur d'Hérault».
Article 6.- Siège
Son siège est situé : Hôtel de Ville
34230 LE POUGET
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune par simple décision du Président de l'association ou du maire de la commune.
Article 7.- Durée
La durée de la présente association est illimitée.
A S S E M B L E E G E N E R A L E
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Article 8.- Composition
L'assemblée générale regroupe tous les adhérents de l'association à jour de leur cotisation.
Les membres de l'Assemblée peuvent se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être adhérent de l'association.
Article 9.- Pouvoirs
L'assemblée générale statue dans les conditions de quorum et de majorité.
Elle approuve les projets ainsi que le budget.
Elle nomme le Président, le secrétaire, le trésorier, et le cas échéant les adjoints de chaque poste.
Elle se prononce sur les modifications des statuts.
Article 10.- Convocation
L'assemblée générale se réunit chaque année à titre ordinaire au cours du premier trimestre.
Elle peut être convoquée extraordinairement lorsque le Président le juge nécessaire.
Les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la réunion.
Y sont notifiés : le jour, le lieu, l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Article 11.- Tenue des Assemblées
L'assemblée générale est présidée par le Président ou a défaut par son vice-président.
Article 12.- Ordre du jour
En début de séance de chaque Assemblée Générale, le Président de l'Association demande aux adhérénts présents qu'une personne se porte volontaire pour être le Président de séance et que deux autres personnes soient assesseurs.
Lors de l'assemblée générale ordinaire, les débats portent sur les questions inscrites à l'ordre du jour, ainsi que sur toutes les questions posées par ou plusieurs adhérents (en questions diverses) au Président de l'association.
Le Président assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Approbation demandée par un vote.
Le trésorier expose le compte d'exploitation.
Approbation demandée par vote.
Article 13.- Délibération
Les délibérations du jour sont inscrites sur un registre ouvert à cet effet et conservé par le secrétaire.
Les documents sont transmis à la Sous Préfecture de Lodève en recommandé avec accusé de réception.
Article 14.- Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire peut se faire à la demande de la moitié des membres inscrits.
Le Président peut alors convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 15.- Principe
L'association est administrée par un bureau.
Article 16.- Nomination
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 15 membres minimums ; adhérents de l'association obligatoirement et à jour de leurs cotisations.
Ce conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :
un Président
un Vice-président
un Secrétaire des relations extérieures
un Secrétaire des affaires internes
un Trésorier
un Trésorier adjoint
En ce qui concerne les adjoints, il n'y a aucune obligation.
Le conseil d'administration est élu pour une période de 3 ans.
Celui-ci est présenté et nommé par l'assemblée générale sur présentation du Président.
Le conseil d'administration se réunit 1 fois par trimestre au minimum, et, chaque fois que la situation l'exige.
Pour être membre du conseil d'administration, une ancienneté de 6 mois minimum d'adhésion est requise.
Les décisions sont prises à la majorité.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La qualité de membre se perd par décision, décès ou radiation prononcée par le conseil d'administration.
Article 17.- Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
Des cotisations versées par les adhérents
Des subventions publiques
De lotos organisés dans l'année.
Article 18.- Charges et Frais
L'association prend en charge, financièrement, tous les frais de justice (frais d'avocats, huissiers etc.....) pouvant engager la responsabilité du Président dans le cadre de ses fonctions.
Sont formellement exclues des charges de l'association les dépenses entraînées par le fait ou la faute de l'un des membres de l'association.
Les frais de déplacements du Président ou tout autre membre du Conseil d'Administration seront remboursés selon les critères des remboursements de frais de déplacements établis par les impôts.
Les frais d'essence pourront être remboursés sur justificatifs. Tous ces frais sont bien évidemment justifiés pour des déplacements exceptionnels effectués pour l'Association.
(Rencontres avec les différents prestataires – repérages des randonnées, etc.....)
Article 19.- Assurances
L'Association est assurée pour toutes les manifestations et activités organisées par elle-même.